Termes et conditions
Entre la Société Montessori Store SARL, 185 rue des Chênes 45590 Saint-Cyr-En-Val, au capital social de 2 000 $, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 817 690 050, SIRET 81769005000015, représentée par Monsieur Shourane MEJJIOU, en gestionnaire de capacité, dûment habilité aux fins des présentes. La société est joignable par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
Premièrement,
Et la personne physique ou morale achetant des produits ou services à la société, Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client »
D'autre part,
Ce qui suit a été présenté et convenu :
PRÉAMBULE
Le Vendeur vend des produits de Bien-être ainsi que du matériel pédagogique Montessori, exclusivement destinés aux consommateurs, commercialisés via ses sites Internet (http://mountmontessori.com).
La liste et la description des biens et services proposés par la Société peuvent être consultées sur les sites précités.
Article 1 : objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, réalisées par l'intermédiaire des sites internet de la Société qui font partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGU applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Les présentes Conditions Générales peuvent être consultées sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://mountmontessori.com/conditions-generales. La Société veille également à ce que leur acceptation soit claire et sans réserve par la mise en place d'une case à cocher et d'un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement selon les lois françaises ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il contracte. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
La participation aux frais de port dépend du poids de la commande, et est générée et indiquée lors de sa passation.
Article 2-1 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et déterminés précisément sur les pages de description des Produits. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite donc l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l'accès aux sites internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans un délai de 3 jours et à s'en remettre ensuite aux conditions de livraison du Transporteur.
La qualité des colis est systématiquement vérifiée avant expédition. Ainsi, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Si malgré le soin apporté à l'emballage, un colis devait arriver endommagé, il appartient au destinataire de faire immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur et d'en informer Montessori Store dans les 48 heures, sans quoi la procédure d'enquête ne pourra pas être effectuée. être initié.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client doit suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur afin de finaliser sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-dessous sont systématiques :
➢ Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions de paiement et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors une confirmation par email du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande le confirmant. Il pourra recevoir une copie .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de la bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code Civil, le Client s'engage à fournir des informations véritables d'identification.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, formulée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l'acheteur sur les sites internet de la société. Le client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles des Produits uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées de manière détaillée et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n'ont aucune valeur contractuelle (nous nous engageons toutefois à nous assurer que les produits sont fonctionnels à la méthode Montessori). La durée de validité de l'offre de Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsqu'ils portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf indication contraire, les droits concédés au titre des présentes ne sont accordés qu'à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l'adresse email renseignée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Appel téléphonique ou email.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral du prix.
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Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation des commandes.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
En cas de retard de livraison, le Client a la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur rembourse alors le produit et les frais « aller » dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût de communication locale depuis un téléphone fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande afin de suivre la commande.
Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend physiquement possession des produits, le risque de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Article 8 : Paiement
Le paiement est dû immédiatement après la commande, y compris pour les produits précommandés. Le Client peut effectuer le paiement par carte de paiement ou par chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est effectué par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l'art et ne peuvent être lues lors du transport sur le réseau.
Une fois le paiement initié par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En fournissant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement habilité à l'utiliser. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débit de la carte, la Vente est immédiatement et automatiquement résiliée et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. » Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre de prestation de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société comme suit : Courrier R/R.
Si le droit de rétractation est exercé dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de port seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) afin qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf, sans ces éléments aucun retour ne sera accepté ; Si possible, ils doivent être accompagnés d’une copie de la preuve d’achat.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande passée.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien dans les conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant pas
- qu'il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf pour les biens d'occasion, ce délai sera étendu à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du code civil). le Code civil).
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l'Acheteur pourra formuler toute réclamation en contactant la société aux coordonnées suivantes : info@mountmontessori.com
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est effectué au travers des présentes Conditions Générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces produits pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L'exécution des obligations du vendeur au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d'un tel événement dans les plus brefs délais.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l'une des stipulations de ce contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification des données personnelles vous concernant. En adhérant aux présentes conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l'exécution du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.
Article 16 : Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont mentionnées, seront soumises au droit français.
